J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06028

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Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400085A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 1er avril 2004.